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Ministère de l'Intérieur Favorable/Sauf sécurité

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Séances

3 25/06/2020 2 13/09/2018 2 05/09/2019 2 28/02/2021 1 11/05/2017 1 08/06/2017 1 19/10/2017 1 30/11/2017 1 05/04/2018 1 03/05/2018

Mots-clés

6 Nationalité 4 Carrière 3 Admission au séjour 3 Intervention 3 Politique et mesures de sécurité 2 Armée 2 Contrôle 2 Dossier personnel 1 Action du gouvernement 1 Aide sociale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Vie Publique 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 21 Justice 21 Ordre Public Et Sécurité 10 Etrangers 5 Police 5 Sécurité Publique 1 Sécurité Routière

Conclusions

8 Favorable/Sauf comportement 7 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

21 Affaire courante 5 Délégué 2 Affaire de principe

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