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Ministère de l'Intérieur Favorable/Sauf préparatoire

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Séances

2 19/12/2019 2 07/01/2021 2 11/02/2021 2 28/02/2021 1 06/07/2017 1 30/11/2017 1 14/12/2017 1 14/06/2018 1 28/06/2018 1 31/08/2019

Mots-clés

4 Nationalité 3 Carrière 3 Conditions de travail 2 Armée 2 Discipline 2 Dossier personnel 2 Organisation des services 2 Santé 1 Admission au séjour 1 Contrôle

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Vie Publique 8 Justice 8 Ordre Public Et Sécurité 5 Etrangers 2 Sécurité Publique 1 Sécurité Civile 11 Travail Et Emploi 11 Emploi Public

Conclusions

10 Favorable/Sauf appréciation 9 Favorable/Sauf comportement 9 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf inachevé 4 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf loi spéciale

Modes de consultation

17 Affaire courante 4 Délégué

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