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Ministère de l'Intérieur Favorable/Sauf comportement

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Séances

3 11/05/2017 3 21/07/2017 3 30/11/2017 2 08/06/2017 2 31/08/2019 2 19/12/2019 2 30/06/2020 2 07/01/2021 1 19/10/2017 1 14/12/2017

Mots-clés

6 Carrière 6 Conditions de travail 6 Dossier personnel 5 Intervention 5 Santé 3 Nationalité 2 Accident 2 Admission au séjour 2 Armée 2 Contrôle

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 13 Ordre Public Et Sécurité 5 Etrangers 4 Police 14 Justice 19 Travail Et Emploi 18 Emploi Public

Conclusions

21 Favorable/Sauf appréciation 19 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf préparatoire 8 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf juridictionnel 3 Favorable/Sauf secret 2 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

30 Affaire courante 6 Délégué

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