Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
Action du gouvernement
Affaire de principe
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20194938
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants : 1) le contrat passé entre le ministère de l'Intérieur et...
04/06/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf inexistant
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement