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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20204950
Ministère de l'Intérieur
Communication de la version définitive du rapport de contrôle administratif, réalisé au mois de...
07/01/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Subvention
Contrôle