Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
Politique et mesures de sécurité
Justice
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20184551
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une notice de renseignements le concernant transmise par les services de la...
17/05/2019
Défavorable/Secret
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Nationalité