Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
Justice
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Avis 20193992
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15...
30/01/2020
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police