Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable/Sauf diplomatie
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20185944
Ministère de l'Intérieur
Communication du plan d'action franco-albanais, ayant pour objet de renforcer les contrôles des...
05/09/2019
Favorable/Sauf diplomatie
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers