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Ministère de l'Intérieur Contrôle Ordre Public Et Sécurité / Police

Avis 20203778
Ministère de l'Intérieur

Copies des documents relatifs au contrôle routier procédé par le peloton motorisé de Bulgnéville...

19/11/2020 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Contrôle
Avis 20210836
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation explicite du port de la tenue civile répondant...

25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Contrôle Intervention