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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Affaire courante

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Séances

4 20/10/2016 4 07/09/2017 4 30/11/2017 4 03/05/2018 4 17/06/2021 3 09/03/2017 3 24/05/2017 3 22/03/2018 3 31/05/2018 3 05/09/2019

Mots-clés

45 Admission au séjour 22 Etat civil 18 Diplomatie 10 Nationalité 4 Archives 4 Dossier personnel 4 Institution scolaire 3 Archives par dérogation 3 Carrière 3 Conditions de travail

Thèmes

13 Travail Et Emploi 13 Emploi Public 27 Culture 27 Enseignement 27 Loisirs 22 Archives 80 Ordre Public Et Sécurité 55 Etrangers 21 Défense Et Diplomatie 81 Justice

Conclusions

29 Favorable 25 Favorable/Sauf comportement 24 Favorable/Sauf vie privée 23 Favorable/Sauf sécurité 20 Sans objet/Communiqué 18 Sans objet/Inexistant 15 Favorable/Sauf préparatoire 10 Défavorable/Vie privée 9 Favorable/Sauf appréciation 9 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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