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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Diplomatie

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3 31/08/2019 2 08/10/2015 2 30/03/2023 1 19/11/2015 1 22/09/2016 1 17/11/2016 1 26/01/2017 1 27/04/2017 1 24/05/2017 1 07/09/2017

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Agrément 1 Archives 1 Dossier personnel 1 Gestion domaniale 1 Institution scolaire 1 Judiciaire 1 Mise en ligne 1 Scolarité et examens

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Politique Générale 22 Justice 22 Ordre Public Et Sécurité 20 Défense Et Diplomatie 1 Etrangers 1 Juridiction

Conclusions

8 Sans objet/Inexistant 5 Favorable 3 Défavorable/Diplomatie 3 Irrecevable/Diffusion publique 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-5 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

18 Affaire courante 3 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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