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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Loisirs

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Séances

3 17/06/2021 2 31/12/2017 2 26/01/2023 2 16/02/2023 2 02/11/2023 2 11/01/2024 1 05/11/2015 1 08/09/2016 1 15/09/2016 1 09/03/2017

Mots-clés

25 Etat civil 5 Institution scolaire 4 Archives 4 Archives par dérogation 1 Algorithme 1 Scolarité et examens 1 Syndicats et représentation 1 code source

Thèmes

38 Culture 38 Enseignement 38 Loisirs 31 Archives 7 Enseignement Scolaire

Conclusions

9 Favorable 8 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Incompétence/Judiciaire 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Irrecevable/Imprécise 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Diplomatie 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

33 Affaire courante 2 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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