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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Culture

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Séances

3 17/06/2021 2 31/12/2017 2 26/01/2023 2 16/02/2023 1 05/11/2015 1 08/09/2016 1 15/09/2016 1 09/03/2017 1 17/05/2018 1 25/10/2018

Mots-clés

20 Etat civil 4 Archives 4 Archives par dérogation 4 Institution scolaire 1 Algorithme 1 Scolarité et examens 1 Syndicats et représentation 1 code source

Thèmes

32 Enseignement 32 Loisirs 26 Archives 6 Enseignement Scolaire

Conclusions

8 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 4 Incompétence/Judiciaire 3 Irrecevable/Imprécise 2 Défavorable/Diplomatie 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Incompétence/Loi spéciale 2 Irrecevable/Documentation 2 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

27 Affaire courante 2 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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