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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Etat civil

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Séances

3 17/06/2021 2 31/12/2017 2 26/01/2023 2 16/02/2023 1 17/09/2015 1 05/11/2015 1 08/09/2016 1 15/09/2016 1 09/03/2017 1 24/05/2017

Mots-clés

2 Archives 1 Nationalité

Thèmes

5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers 2 Documents D'Identité 20 Culture 20 Enseignement 20 Loisirs 20 Archives

Conclusions

7 Sans objet/Inexistant 5 Favorable 5 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Loi spéciale 2 Irrecevable/Documentation 2 Sans objet/Communiqué 2 établissement de document 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

22 Affaire courante 1 Délégué
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