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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

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Séances

38 31/08/2019 33 31/03/2020 17 31/12/2018 17 31/12/2019 14 15/09/2018 11 31/03/2019 9 31/12/2017 4 03/05/2018 4 31/10/2018 3 20/10/2016

Mots-clés

184 Admission au séjour 10 Nationalité 6 Dossier personnel 3 Etat civil 1 31/08/2019 1 Diplomatie

Thèmes

199 Justice 199 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

53 Favorable/Sauf sécurité 52 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 48 Favorable/Sauf vie privée 44 Favorable/Sauf comportement 37 Favorable/Sauf préparatoire 29 Sans objet/Communiqué 20 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 17 Défavorable/Vie privée 13 Favorable 9 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

120 Délégué 55 Affaire courante 1 Affaire de principe
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