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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Admission au séjour

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Séances

37 31/08/2019 32 31/03/2020 17 31/12/2018 17 31/12/2019 13 15/09/2018 10 31/03/2019 9 31/12/2017 4 31/10/2018 3 07/09/2017 3 22/03/2018

Mots-clés

5 Dossier personnel 1 Diplomatie

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 184 Ordre Public Et Sécurité 184 Etrangers 185 Justice

Conclusions

52 Favorable/Sauf sécurité 48 Favorable/Sauf vie privée 47 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 44 Favorable/Sauf comportement 35 Favorable/Sauf préparatoire 30 Sans objet/Communiqué 20 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 17 Défavorable/Vie privée 11 Favorable 9 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

117 Délégué 45 Affaire courante 1 Affaire de principe
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