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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Avec audition de l'administration

Avis 20163412
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) le projet de vente du Palais Clam Gallas tel que...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Gestion domaniale
Avis 20232416
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/06/2023 Défavorable/Diplomatie Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation