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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Sans objet/Inexistant

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Séances

3 31/12/2017 3 15/09/2018 2 08/10/2015 1 15/09/2016 1 22/09/2016 1 06/10/2016 1 20/10/2016 1 17/11/2016 1 07/09/2017 1 14/09/2017

Mots-clés

8 Diplomatie 7 Etat civil 3 Dossier personnel 2 Admission au séjour 2 Nationalité 1 Accident du travail 1 Action du gouvernement 1 Agrément 1 Archives 1 Carrière

Thèmes

4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 6 Culture 6 Enseignement 6 Loisirs 6 Archives 13 Justice 13 Ordre Public Et Sécurité 8 Défense Et Diplomatie 4 Etrangers

Conclusions

7 Sans objet/Communiqué 2 Favorable 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Défense 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

18 Affaire courante 3 Délégué 1 Avec audition de l'administration
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