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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Sans objet/Communiqué

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Séances

8 31/12/2017 7 15/09/2018 2 17/12/2015 2 12/01/2017 2 09/03/2017 2 31/05/2018 2 31/03/2019 2 31/08/2019 2 17/06/2021 1 24/09/2015

Mots-clés

30 Admission au séjour 5 Dossier personnel 3 Diplomatie 3 Etat civil 2 Carrière 2 Conditions de travail 1 Accident du travail 1 Agrément 1 Rémunération 1 maladie professionnelle

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Archives 7 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 31 Ordre Public Et Sécurité 29 Etrangers 2 Défense Et Diplomatie 32 Justice

Conclusions

8 Sans objet/Inexistant 3 Favorable 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Défense 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

21 Affaire courante 6 Délégué
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