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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Favorable/Sauf vie privée

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Séances

16 31/08/2019 4 31/03/2020 2 26/01/2017 2 23/02/2017 2 23/03/2017 2 24/05/2017 2 30/11/2017 2 08/02/2018 2 03/05/2018 2 15/09/2018

Mots-clés

48 Admission au séjour 2 Diplomatie 1 Algorithme 1 Institution scolaire 1 Liste électorale 1 Scolarité et examens 1 code source

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Vie Publique 1 Vie Locale 50 Justice 50 Ordre Public Et Sécurité 48 Etrangers 2 Défense Et Diplomatie

Conclusions

47 Favorable/Sauf sécurité 43 Favorable/Sauf comportement 26 Favorable/Sauf préparatoire 12 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 2 Défavorable 2 Défavorable/Vie privée 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable

Modes de consultation

26 Délégué 24 Affaire courante

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