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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 61 à 53 sur 53 trouvés.

Séances

17 31/08/2019 4 31/03/2020 2 20/10/2016 2 23/02/2017 2 23/03/2017 2 24/05/2017 2 30/11/2017 2 08/02/2018 2 03/05/2018 2 15/09/2018

Mots-clés

52 Admission au séjour 1 Etat civil 1 Nationalité

Thèmes

53 Justice 53 Ordre Public Et Sécurité 53 Etrangers

Conclusions

47 Favorable/Sauf vie privée 42 Favorable/Sauf comportement 27 Favorable/Sauf préparatoire 9 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf privé 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable

Modes de consultation

28 Délégué 23 Affaire courante
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