CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Favorable/Sauf comportement

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 2
  • 3
  • ›
  • »
Résultats 81 à 48 sur 48 trouvés.

Séances

13 31/08/2019 4 31/03/2020 2 20/10/2016 2 26/01/2017 2 23/02/2017 2 23/03/2017 2 24/05/2017 2 30/11/2017 2 08/02/2018 2 03/05/2018

Mots-clés

44 Admission au séjour 2 Diplomatie 1 Algorithme 1 Institution scolaire 1 Scolarité et examens 1 code source

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 47 Justice 47 Ordre Public Et Sécurité 44 Etrangers 3 Défense Et Diplomatie

Conclusions

43 Favorable/Sauf vie privée 42 Favorable/Sauf sécurité 24 Favorable/Sauf préparatoire 12 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf privé 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable

Modes de consultation

25 Affaire courante 21 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page