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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Scrutin et résultat Vie Publique Défavorable/Secret

Avis 20175552
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du rapport d'analyse technique du résultat du dépouillement des élections consulaires de 2014.

25/01/2018 Défavorable/Secret Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat Liste électorale
Avis 20172865
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des procès-verbaux du premier et second tour du scrutin de l'élection législative de 2017...

21/09/2017 Défavorable/Secret Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat Liste électorale