Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Enseignement
Loisirs
Loisirs / Archives
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20211820
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie intégrale des documents suivants : 1) l'acte de naissance de Monsieur...
17/06/2021
Incompétence/Judiciaire
Sans objet/Communiqué
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Etat civil