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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20192161
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa, au titre de la réunification familiale, déposée...
31/12/2019
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour