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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

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Résultats 121 à 102 sur 102 trouvés.

Séances

50 30/06/2020 15 31/12/2020 8 30/09/2020 4 28/02/2021 4 30/04/2021 3 25/06/2020 3 31/05/2021 2 21/07/2022 1 23/04/2020 1 14/05/2020

Mots-clés

92 Admission au séjour 17 Dossier personnel 3 Diplomatie 3 Nationalité 2 Etat civil 1 Archives 1 Ayant droit

Thèmes

102 Justice 102 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

51 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 20 Sans objet/Communiqué 12 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 10 Favorable/Sauf sécurité 8 Favorable/Sauf comportement 7 Favorable/Sauf article L311-5 5 Favorable 5 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

84 Délégué 18 Affaire courante
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