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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Admission au séjour

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Séances

50 30/06/2020 15 31/12/2020 8 30/09/2020 4 28/02/2021 4 30/04/2021 3 31/05/2021 2 25/06/2020 1 23/04/2020 1 14/05/2020 1 11/02/2021

Mots-clés

16 Dossier personnel

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 92 Ordre Public Et Sécurité 92 Etrangers 93 Justice

Conclusions

48 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 21 Sans objet/Communiqué 12 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 10 Favorable/Sauf sécurité 8 Favorable/Sauf comportement 7 Favorable/Sauf article L311-5 5 Favorable 5 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

84 Délégué 9 Affaire courante
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