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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Sans objet/Communiqué

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Séances

10 31/12/2020 4 30/09/2020 3 25/06/2020 2 28/02/2021 2 30/04/2021 2 31/05/2021 1 30/06/2020 1 16/07/2020 1 10/12/2020 1 04/03/2021

Mots-clés

21 Admission au séjour 12 Dossier personnel 3 Archives 2 Carrière 2 Discipline 1 Conditions de travail 1 Etat civil 1 Retraite

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Archives 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 20 Ordre Public Et Sécurité 20 Etrangers 21 Justice

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

21 Délégué 9 Affaire courante
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