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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Affaire courante
Incompétence/CNIL
Avis 20193965
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs aux demandes de...
30/01/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Incompétence/Renseignement
Incompétence/CNIL
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire