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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Armée
Justice
Avis 20211812
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants relatifs aux formations militaires ou aux autres activités...
15/04/2021
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Diplomatie
Armée