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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Justice
Délégué
Défavorable/Vie privée
Avis 20194968
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication l'entier dossier de demande de visa de long séjour Madame X, épouse de son client...
30/06/2020
Défavorable/Vie privée
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour