Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Imprécise
Avis 20202408
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents contenant des informations sur : 1) les rencontres entre le ministre...
08/10/2020
Irrecevable/Imprécise
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf diplomatie
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Diplomatie