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Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20195697
    Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
    Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs au...
    14/05/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Congés Rémunération
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Congés 1 Effectif 1 Rémunération

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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