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Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 25/11/2021

  • Avis 20215983
    Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
    Communication des documents et éléments suivants : 1) l'effectif maximum d'élèves pouvant être...
    25/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
  • Avis 20216031
    Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
    Communication, à la suite du refus opposé à la demande de congé de formation professionnelle...
    25/11/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Formation professionnelle 1 Institution scolaire

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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