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Administration
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Séance
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Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Incompétence/Renseignement
Avis 20215983
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents et éléments suivants : 1) l'effectif maximum d'élèves pouvant être...
25/11/2021
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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