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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Renseignement
Avis 20215983
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents et éléments suivants : 1) l'effectif maximum d'élèves pouvant être...
25/11/2021
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire