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Ministère de l'éducation nationale Subvention

  • Avis 20172158
    Ministère de l'éducation nationale
    Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant les associations...
    21/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 20175297
    Ministère de l'éducation nationale
    Détail des subventions versées les années précédentes à des associations au titre des réserves...
    11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
  • Avis 20133875
    Ministère de l'éducation nationale
    Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
    26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 26/09/2013 1 21/07/2017 1 11/01/2018

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques

Conclusions

3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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