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Ministère de l'éducation nationale Affaire courante

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Séances

3 12/09/2013 3 24/09/2015 3 19/11/2015 3 08/09/2016 2 22/11/2012 2 21/11/2013 2 13/05/2014 2 20/10/2016 2 12/01/2017 2 08/06/2017

Mots-clés

15 Carrière 7 Institution scolaire 6 Concours 6 Dossier personnel 3 Conditions de travail 3 Examen et concours 3 Professions médicales 3 Représentation 3 Scolarité et examens 2 Budgets et comptes

Thèmes

4 Loisirs 10 Travail Et Emploi 10 Emploi Public 16 Loisirs 10 Enseignement Scolaire 4 Enseignement Supérieur 20 Culture 20 Enseignement 21 Travail Et Emploi 20 Emploi Public

Conclusions

26 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf vie privée 7 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Incompétence/Renseignement 3 Irrecevable/Diffusion publique
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