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Ministère de l'éducation nationale Affaire de principe

Avis 20152732
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents et éléments suivants : 1) les rémunérations par décile, inférieur et...

17/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Représentation
Avis 20133875
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention