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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'éducation nationale
Conditions de travail
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20173498
Ministère de l'éducation nationale
Communication du rapport d'enquête effectué par Messieurs X et X, inspecteurs généraux de...
05/10/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Conditions de travail