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Ministère de l'éducation nationale Subvention Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20172158
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant les associations...

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20175297
Ministère de l'éducation nationale

Détail des subventions versées les années précédentes à des associations au titre des réserves...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention