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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'éducation nationale
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Avis 20172158
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant les associations...
21/07/2017
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention