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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de l'éducation nationale
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20123872
Ministère de l'éducation nationale
Communication auprès de la direction générale de l'enseignement scolaire, de préférence par...
22/11/2012
Défavorable/Préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs