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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Carrière
Discipline
Travail Et Emploi
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20203636
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication, à la suite de la sanction disciplinaire de déplacement d'office dont son client a...
19/11/2020
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Inachevé
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Discipline