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Administration
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Séance
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Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Examen et concours
Culture
Enseignement
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20204268
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des résultats nationaux agrégés...
10/12/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Examen et concours