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Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Examen et concours Loisirs Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20204268
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des résultats nationaux agrégés...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours