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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Culture
Affaire courante
Irrecevable/Prématurée
Avis 20205154
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication des documents suivants : 1) l'enquête de la direction générale de l'enseignement...
07/01/2021
Irrecevable/Prématurée
Favorable/Sauf préparatoire
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens