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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'économie et des finances
Loisirs
Défavorable/Préparatoire
Avis 20184055
Ministère de l'économie et des finances
Communication du rapport établi par Monsieur X sur la distribution de la presse par vente au numéro.
27/09/2018
Défavorable/Préparatoire
Enseignement
Culture
Loisirs / Culture
Communication