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Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Subvention

  • Avis 20225048
    Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    22/09/2022 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
  • Avis 20225064
    Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    22/09/2022 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Vie Publique 1 Politique Générale

Conclusions

2 Défavorable/Secret des affaires 2 Irrecevable/Diffusion publique
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