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Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Affaire courante

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Séances

7 04/09/2014 4 06/12/2012 4 10/01/2013 4 07/02/2013 4 16/10/2014 4 30/07/2015 3 11/04/2013 3 23/05/2013 3 06/06/2013 3 21/11/2013

Mots-clés

12 Transport aérien 11 Marché public 9 Carrière 7 Dossier personnel 6 Énergies renouvelables 5 Infrastructures routières 5 Santé 4 Examen et concours 4 Installations classées 4 Pollution

Thèmes

18 Agriculture 16 Marchés Et Contrats Publics 18 Economie 18 Industrie 24 Travail Et Emploi 23 Emploi Public 39 Développement Durable Et Transports 14 Transports 11 Risques Naturels Et Technologiques 39 Environnement

Conclusions

47 Favorable 23 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Favorable/Sauf vie privée 8 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf sécurité 4 Irrecevable/Diffusion publique 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf préparatoire
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